Dans quels cas la présentation d'un certificat médical
est-elle obligatoire ?
La commission médicale de la FFE, en application des dispositions du Code du Sport relatives au certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport (articles L.231-2, D.231-1-1 à D.231-1-4 et A.231-1) fixe les modalités suivantes :
Publics mineurs : première licence ou renouvellement de licence
Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit qu’il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. La production d’un tel certificat demeure toutefois nécessaire lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical.
Publics majeurs : non vétéran (moins de 40 ans au cours de la saison sportive)
première licence, quelle que soit la pratique
La première délivrance d’une licence à la FFE nécessite la production d’un certificat médical datant de moins d’un an (au jour de la demande), attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou le cas échéant, de l’escrime.
Lorsque la licence sollicitée permet la participation aux compétitions, le certificat médical doit comporter la mention « en compétition ».
Pour le renouvellement de la licence, le sportif renseigne un questionnaire de santé (formulaire Cerfa QS SPORT).
En présence d’une réponse positive au questionnaire, l’escrimeur doit montrer son questionnaire renseigné à son médecin et produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence.
Si toutes les réponses sont négatives, l’escrimeur remettra au club une attestation qui permettra d’effectuer la demande de licence.
Publics majeurs : renouvellement de licence
Si la licence est prise à la FFE chaque année, sans interruption :
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Présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an (au jour de la demande), tous les trois ans.
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Les années où le certificat médical n'est pas exigé, le sportif renseigne un questionnaire de santé. En présence d’une réponse positive au questionnaire, l’escrimeur doit montrer son questionnaire renseigné à son médecin et produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence.
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Si toutes les réponses sont négatives, l’escrimeur remettra au club une attestation, qui permettra d’effectuer la demande de licence. Sur le modèle suivant :
Je soussigné M/Mme [Prénom NOM] atteste avoir renseigné le questionnaire de santé QSSPORT Cerfa N°15699*01 et avoir répondu par la négative à l’ensemble des rubriques.
Date et signature du sportif.
L'attestation QS est à compléter doit être transmise à l'adresse :
Vétérans (40 ans ou plus au cours de la saison sportive)
La population croissante d’escrimeurs de plus en plus âgés, dont certains atteints de maladies chroniques et / ou pratiquant des compétitions, et la survenue de plusieurs accidents cardiaques, a conduit la fédération à proposer l’utilisation obligatoire pour les escrimeurs vétérans (compétiteurs ou non), d’un « formulaire spécifique de non contre-indication vétéran », (annexe 3 )
Il a pour objectif de sensibiliser autant les médecins que les tireurs vétérans sur les risques existants et sur l’intérêt d’un bilan médical sérieux.
NB 1 : en cas de pathologie connue, en particulier cardiaque, l’avis du spécialiste est requis et il appartient au spécialiste de déterminer la nature et la fréquence des examens complémentaires nécessaires, en sus de ceux demandés par la fédération.
NB 2 : il appartient au médecin de déterminer les examens complémentaires nécessaires, en fonction de ses constatations et des facteurs de risque et pathologies éventuels. En cas de pathologie connue, en particulier cardiaque, l’avis du spécialiste est requis.
Championnat du monde vétérans
Les escrimeurs sélectionnés au championnat du monde vétérans sont soumis à des obligations spécifiques. Ils doivent réaliser des examens médicaux selon la procédure suivante : utilisation obligatoire du formulaire spécifique, qui leur est transmis avec le courrier leur indiquant leur sélection.
Arbitres non-pratiquants
Doivent fournir un certificat d’absence de contre-indication lors de la première prise de licence (article D.231-1-1) et ne sont pas soumis à l’obligation de certificat médical lors des renouvellements.
Sportifs de haut niveau
Les escrimeurs inscrits sur la liste ministérielle de sportifs de haut niveau ou dans le projet de performance fédéral sont soumis à des obligations spécifiques.
Enseignants d'escrime (Maîtres d'armes)
Les enseignants d'escrime sont soumis à l'obligation d'un certificat médical de non contre-indication spécifique.